Réforme de la Formation professionnelle

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En 2006 un premier rapport controversé décrivait un système à la dérive.

Rapport Cahuc-Zylberberg :

http://crefor.crefor.asso.fr/crefor/download/eclairage/Eclairage08/rapportCahucZylberg10-07-06.pdf

Nicolas Sarkozy, dès sa campagne électorale, déclare qu’il souhaite « réviser en profondeur la formation professionnelle qui bénéficie aux plus qualifiés » et « se révèle notoirement insuffisante pour ceux qui en ont le plus besoin ».

Après son élection il évoque un système « à bout de souffle, dans son organisation et son financement ».

En juillet 2007, après six mois d’exploration du monde de la formation professionnelle, la Mission sénatoriale présidée par Jean-Claude Carle (UMP, Haute-Savoie) dresse à son tour un tableau pessimiste. Ce rapport est le coup d’envoi de la réforme.

Source : Rapport d’information. – Bernard SEILLIER, 4 juillet 2007. – 344 p. - Rapport n° 365 - http://www.senat.fr/rap/r06-365-1/r06-365-11.pdf

En 2008 de nombreux rapports ont « radiographié » le système de formation (cour des comptes, IGAS, COE, CAS, CES, groupes de travail…)

Pour consulter ces rapports : http://eref.crefor.asso.fr/drupal/node/76

En mars 2008, le groupe multipartite sur la formation professionnelle présidé par Pierre Ferracci est mis en place. Il restitue ses travaux le 10 juillet.

http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/080710formation_prof/synthese_travaux.pdf

Trois nouveaux « courants de travaux » sont alors lancés :

•        la négociation des partenaires sociaux qui parviendront à l’ANI du 7 janvier 2009 ;

•        trois groupes de travail spécifique portant sur : « l'amélioration de l'orientation », « l'amélioration de la qualité des formations », et « l’amélioration du fonctionnement de la VAE » ;

•        la concertation entre l’Etat, l’ARF et les partenaires sociaux.

Le secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, Laurent Wauquiez, a présenté un projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie au cours du conseil des ministres du 29 avril 2009.

Enfin la loi a été votée le 14 octobre, promulguée le 24 novembre et publiée au Journal officiel du 25 novembre.

La petite histoire d’un texte :

L’Ani du 7 janvier 2009 :

http://crefor.crefor.asso.fr/crefor/download/pointdact/Documents/ani_forpro20090107.pdf

Le projet de loi déposé par le gouvernement le 29 avril :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/projets/pl1628.pdf

Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 21 juillet :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/ta/ta0324.pdf

Le texte de la commission spéciale sénatoriale :

http://www.senat.fr/leg/pjl08-619.pdf

Le projet de loi adopté par le Sénat le 23 septembre :

http://ameli.senat.fr/publication_pl/2008-2009/619.html

Le texte élaboré par la Commission mixte paritaire le 7 octobre :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r1950.pdf

http://www.senat.fr/rap/l09-007/l09-0071.pdf

Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/ta/ta0351.pdf

La « petite loi » adoptée par le Sénat le 14 octobre :

http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2009-2010/7.html

La saisine du 20 octobre 2009 présentée par des sénateurs socialistes a été rejetée par le Conseil constitutionnel dans sa décision 592 du 19 novembre ouvrant la voie à la promulgation de la loi. C’est chose faite le 24 novembre 2009.

La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021312490&dateTexte=&categorieLien=id

Dans un nouveau dossier Eclairage #18, nous vous présentons les caractéristiques essentielles de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie publiée au Journal officiel du 25 novembre 2009.