Création ou modification d'un organisme

Première inscription dans la base du CREFOR

Veuillez nous contacter

Modification, mise à jour

Les données font l’objet d’un traitement au CREFOR (codification des bordereaux, vérification de cohérence, saisie des données sur des « grilles écrans »).

Un mode déclaratif :

Ce recueil de l'information est effectué sur la base de la déclaration des organismes de formation et/ou des prescripteurs et financeurs. La déclaration d’activité est une obligation légale qui s’impose a toute personne physique ou morale de droit public ou privé dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou de premier contrat de formation professionnelle conclu respectivement en application des articles L920-1 et L920-13 du code du travail. Cette obligation ne s’applique pas à l’entreprise qui réalise une formation interne pour son personnel par ses propres moyens.

Enquête annuelle :

Chaque année, une enquête d’actualisation est programmée. Cette enquête est réalisée à partir de l’envoi d’un listing regroupant la totalité des informations que nous possédons sur chaque organisme de formation répertorié dans la région. L’organisme corrige et valide ses informations.

Mise à jour en temps réel :

Un travail quotidien de mise à jour est réalisé sur ce fichier (mise à jour en temps réel). Chaque fois que nous recevons une modification concernant un organisme nous l’intégrons immédiatement. La réactualisation des données s’opère aussi grâce aux catalogues reçus et par divers contacts directs, ainsi que par les nouvelles déclarations d'activité transmises régulièrement par la DIRECCTE.